Article I – Dénomination

La FNCGM « Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale » est une union d'associations, déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.

La FNCGM est l'instance nationale de représentation des Collèges régionaux de Gynécologie. Elle respecte la complète autonomie des Collèges régionaux.

Article II – Objets

• Les objectifs principaux de la FNCGM sont la représentation, la défense et la promotion de la Gynécologie Médicale,
• Elle organise un Enseignement Post-Universitaire National en Gynécologie (EPUNG),
• Elle répond en particulier aux obligations légales de formation médicale continue, en particulier dans le cadre du parcours professionnel,
• Elle participe à la recherche en gynécologie
• Elle participe à la réflexion et la mise en place des projets définis par la politique de santé de la femme
• Elle participe aux travaux, réflexions et projets des diverses institutions en charge de la santé

Article III - Composition de la Fédération

La FNCGM est composée des Collèges régionaux de Gynécologie Médicale qui sont admis par l’Assemblée Générale de la FNCGM.

III-1 La FNCGM est composée des 11 Collèges régionaux de Gynécologie Médicale adhérents au 18 septembre 2021

Collège de Gynécologie de Bordeaux et du Sud Ouest
Collège de Gynécologie du Centre – Val de Loire
Collège de Gynécologie de Lorraine et des Régions de l’Est
Collège de Gynécologie Médicale Marseille Provence
Collège de Gynécologie du Midi
Collège des Gynécologues Médicaux du Nord
Collège de Gynécologie de Normandie
Collège de Gynécologie Médicale de l’Ouest
Collège de Gynécologie Médicale de Paris Ile de France
Collège de Gynécologie Médicale Rhône Alpes
Collège de Gynécologie Médicale du Sud-Est

III-2 Admission :

La candidature de nouveaux Collèges au sein de la FNCGM devra être déposée auprès du Bureau, avec un exemplaire de leurs statuts, et une liste de 50 membres adhérents au minimum.

Pour être admis à la FNCGM, le nouveau Collège devra obtenir un avis favorable du Conseil d’Administration, ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire de la FNCGM.

Le nouveau Collège ne pourra participer aux réunions du Conseil d’Administration de la FNCGM qu’après son admission par l’Assemblée Générale.

III-3 Radiation

La qualité de Collège membre de la FNCGM se perd par :

• La démission du Collège
• Le non-paiement de la cotisation
• La radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d'Administration après audition du Président du Collège, appelé à fournir des explications sur ses agissements pouvant entrainer une telle sanction

III-4 : Démission d’un Collège :

La démission d’un Collège doit être faite avec préavis, 6 mois au préalable, par lettre recommandée adressée au président de la FNCGM

Article IV – Siège

Le siège social est fixé au 77 rue des Plantes – 75014 PARIS, il peut être déplacé si nécessaire par décision du Bureau.

Article V – Composition du Conseil d'Administration

La FNCGM est administrée par un Conseil d'Administration composé

V- 1 . D’un bureau qui comporte

• un Président
• un Secrétaire Général
• un Secrétaire Général Adjoint
• un Secrétaire Général à l'EPUNG
• un Trésorier Général
• un Trésorier Adjoint

Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale selon les modalités décrites dans l’article III-1 du Règlement Intérieur.

V- 2 : Des administrateurs, membres de droit désignés par les Collèges régionaux

• Un vice-président par Collège adhérent. Ce vice-président est :
  • soit président de son Collège
  • soit membre du Conseil d’Administration de son Collège si le président de ce Collège fait partie du Bureau de la FNCGM
• Un ou plusieurs administrateurs supplémentaires en fonction de l’importance numérique des Collèges comme précisé dans le Règlement Intérieur

V-3 : Des représentants de sociétés savantes peuvent, si besoin, participer au Conseil d’Administration de la FNCGM. Ces représentants désignés n’ont pas droit de vote lors des délibérations du Conseil d’Administration.

Le Conseil d'Administration est obligatoirement constitué d’un minimum de 2/3 de médecins spécialistes exerçant principalement en Gynécologie Médicale, comme défini à l’article III – 2 du Règlement Intérieur.

V-4 : Démission

La démission d’un membre du Conseil d’Administration, quel qu’il soit, doit être faite avec préavis, 6 mois au préalable, par lettre recommandée adressée au président de la FNCGM

Article VI - Réunion du Conseil d'Administration de la FNCGM

Le Conseil d'Administration se réunit régulièrement, au moins une fois par an à l’initiative du président ou à la demande du tiers des membres du Conseil d’Administration

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du président compte double.

Le vote s’effectue à bulletin secret ou à main levée si la majorité du Conseil d’Administration le demande

Article VII - Assemblée Générale Ordinaire

VII-1 : Composition :

L’Assemblée Générale est composée des représentants de chaque Collège régional adhérent, selon leur importance numérique :

• De 50 à 60 membres : deux représentants.
• De 61 à 120 membres : quatre représentants.
• De 121 à 180 membres : cinq représentants.
• Au-delà de 180 membres : six représentants.

VII-2 : Réunion

• Elle se réunit chaque année à la date et au jour fixés par le Bureau de la FNCGM.

Quinze jours minimum avant la date fixée, les représentants des Collèges sont convoqués par le Secrétaire Général de la FNCGM, par voie mail ou postale.

• L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne seront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions mises à l'ordre du jour
• Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale et fait voter le montant de la cotisation annuelle.
• Il est procédé tous les deux ans à l'élection, à bulletin secret, du Bureau de la FNCGM

VII-3 : Vote

Chaque représentant dispose d’une voix, il peut donner pouvoir à un autre représentant pour voter à sa place, mais ne peut disposer que d'un seul pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président compte double.

Le vote s’effectue à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un membre présent.

Si les conditions le requièrent, le vote peut s’effectuer par voie électronique.

Article VIII - Assemblée Générale Extraordinaire

VIII-1 : En cas de besoin, ou pour modifier les statuts de la FNCGM, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d'Administration de la FNCGM, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article VII.

VIII-2 : Pour l'adoption des décisions proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire, la majorité requise est des deux tiers des membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés

Article IX – Ressources

Les ressources proviennent d’une part des cotisations de chaque Collège régional, d’autre part de subventions provenant des institutionnels publics et/ou privés, dons ou legs provenant de partenaires privés ou publics et de toutes ressources financières légales.

Article X– Représentation

La FNCGM est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président. En cas d'empêchement de celui-ci, un autre membre du Bureau de la FNCGM, à défaut un vice-président peut être spécialement habilité à cet effet.

Article XI- Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est présenté par le Conseil d’Administration qui le fait voter par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association.

Le Règlement Intérieur est applicable à l’issue de l’Assemblée Générale au cours de laquelle il a été voté.

Article XII - Durée – Dissolution

La FNCGM est une union d'associations, de durée illimitée, à compter du jour de sa création.

Sa dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, son solde financier sera réparti entre les collèges régionaux adhérents, au prorata de leurs cotisants à la FNCGM à l’année précédant la dissolution.

Texte approuvé en Assemblée Générale Extraordinaire le 18 septembre 2021

Docteur Isabelle HERON
Présidente de la FNCGM

Docteur Julia MARUANI
Secrétaire Générale de la FNCGM